Clause 1 : Identification du vendeur

SAVEURS & LOGISTIQUE

5, allée du Petit bois 56260 Larmor Plage FRANCE

SARL créée en 2010

Téléphone: 02 97 87 23 73

Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Gérance : Ariane Pehrson

CODE NAF APE : 514 S RCS LORIENT 520 007 543

SIRET : 52000754300017

N° intracommunautaire : FR62520007543

Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de SAVEURS & LOGISTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique produits.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de SAVEURS & LOGISTIQUE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 : Garantie

Nous avons comme objectif de vous fournir des produits de qualité. Si malgré toutes nos précautions vous rencontrez un problème sur les produits, merci de nous tenir informé par mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou par téléphone : 02 97 87 23 73 et nous ferons tout pour le résoudre, quel que soit le litige, notre objectif étant d’avoir des clients pleinement satisfaits. La résolution de litige ne fonctionnera qu'à la condition où notre produit n’a pas été, soit posé, soit utilisé, soit entretenu dans des conditions normales ou stipulées dans les modes d’emploi de nos fournisseurs. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit. Les frais de retour sont à la charge du client.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. NOTEZ BIEN : les produits commandés par chèque ou virement ne sont réservés que 8 JOURS suivant la date de commande. Au delà de 8 jours, sans réception de votre paiement, le produit pourra être vendu à d’autres acheteurs.

Clause 6 : Prix des produits

La rubrique produits indique les prix en Euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (au niveau du bon de commande). SAVEURS & LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 7 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien "Confirmer la commande" en bas de la page "Passer la commande" (étape 4 du processus de commande). Il accepte alors les présentes conditions générales de vente. SAVEURS & LOGISTIQUE confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par SAVEURS & LOGISTIQUE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SAVEURS & LOGISTIQUE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 8 : Paiement

Le paiement peut être effectué de 3 manières: par carte bancaire, par chèque ou via un compte Paypal. NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou d'un délai d’approvisionnement.

Clause 9 : Retard de paiement

En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 3 jours après réception de paiement par SAVEURS & LOGISTIQUE (chèque, carte bleue, Paypal). Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Le transport s’effectue par le moyen choisi par le client au moment de sa commande. Dans le cas d'une livraison par Colissimo suivi de la Poste, nous pouvons sur simple demande vous fournir le n° de suivi de l’envoi pour suivre la livraison en direct sur le site www.laposte.fr/colissimo

Clause 11 : Relation Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Service Relations Clients de SAVEURS & LOGISTIQUE. La client a aussi la possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social.

Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu’ avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.

Clause 12 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par SAVEURS & LOGISTIQUE. Toutefois, les produits retournés ouverts, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 13 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de SAVEURS & LOGISTIQUE

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Relations Clients.